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Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

Date14/08/2014

LangueFrançais

Code: 128-12
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 14/08/2014

Document protégéma00_b71e17ecdd501ffff9b7ebee95b3c635

Extrait public

Le Conseil est composé, outre son président qui est nomm par dahir, de 105 membres répartis en cinq catégories comme suit:

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