Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 34
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RéférenceArticle 34
Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil peut procéder à la nomination du personnel du Conseil, soit par voie de recrutement, de détachement ou de mise à disposition conformément aux lois et règlements en vigueur.
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