Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental
Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d'ordre du jour de l'assemblée.
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