Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 10
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RéférenceArticle 10
Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur la situation économique, sociale et environnementale du pays, ainsi que sur les activités du Conseil.
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