Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 26
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RéférenceArticle 26
Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil informe le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers de l'ordre du jour de l'assemblée générale et du programme d'action des des commissions…
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