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Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

Date14/08/2014

LangueFrançais

Code: 128-12
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 14/08/2014

Document protégéma00_2766f20ceb74f11b61d18197b19e51b1

Extrait public

L'assemblée générale adopte les affaires qui lui sont soumises à la majorité des voix des membres présents.

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