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Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

Date14/08/2014

LangueFrançais

Code: 128-12
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 14/08/2014

Document protégéma00_0b49db15a92126d464afa3325e30e129

Extrait public

Selon les modalités définies par le règlement intérieur du Conseil, l'assemblée générale se réunit sur convocation de son président qui peut également inviter à la tenue de séances extraordinaires, soit à la demande du Chef du…

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