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Loi organique n° 113-14 relative aux communes — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi organique n° 113-14 relative aux communes

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 113-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_6b8612e8ddc5c6c4f2fc11bd6882c451

Extrait public

La commune met en place, sous la supervision du président de son conseil, un plan d'action de la commune et œuvre à son suivi, son actualisation et son évaluation.

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