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Loi organique n° 113-14 relative aux communes — article 221

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RéférenceArticle 221

Instrument / juridictionLoi organique n° 113-14 relative aux communes

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 113-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_745f526848607ca1d52d7e55f1efd487

Extrait public

Le conseil d'arrondissement élit un président et des vice- présidents qui forment le bureau.

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