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Loi organique n° 113-14 relative aux communes — article 218

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RéférenceArticle 218

Instrument / juridictionLoi organique n° 113-14 relative aux communes

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 113-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_0d5a525d6a25dd10152b0c874f2c0858

Extrait public

Le conseil d'arrondissement est composé de deux catégories de membres:

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