Loi organique n° 113-14 relative aux communes — article 208
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RéférenceArticle 208
Instrument / juridictionLoi organique n° 113-14 relative aux communes
Les charges du groupement des collectivités territoriales comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement nécessaires pour la réalisation des opérations et l'exercice des compétences objet de sa création.
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