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Loi organique n° 113-14 relative aux communes — article 128

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RéférenceArticle 128

Instrument / juridictionLoi organique n° 113-14 relative aux communes

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 113-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_4405a67834cc9ec81f8441776c5d67fb

Extrait public

Le directeur général ou le directeur, selon le cas, assiste le président du conseil dans l'exercice de ses attributions.

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