Loi organique n° 113-14 relative aux communes — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionLoi organique n° 113-14 relative aux communes
Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées auprès du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire dans les cinq (5) jours qui suivent l'élection des membres du conseil.
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