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Loi organique n° 113-14 relative aux communes — article 110

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RéférenceArticle 110

Instrument / juridictionLoi organique n° 113-14 relative aux communes

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 113-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_60691252b935c078a5669f8e14a5b183

Extrait public

Le président du conseil communal exerce les compétences

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