Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 90
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RéférenceArticle 90
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Lors du transfert des compétences de l'Etat à la préfecture ou la province, sont pris en compte les principes de progressivité et de différenciation entre les préfectures ou les provinces.
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