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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 8

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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Date07/07/2015
LangueFrançais
Code
112-14
Type de texte
loi_organique
Date du Bulletin officiel
07/07/2015
Document protégéma00_b116b6c7501fd381cb5bd5bbcc0fc3ec
Extrait public

Les affaires de la préfecture ou de la province sont gérées par un conseil dont les membres sont élus conformément aux

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