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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date07/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 07/07/2015

Document protégéma00_f8aaf15420f1af7387c9a89d3ece1670

Extrait public

La préfecture ou la province est chargée, à l'intérieur de son ressort territorial, des missions de promotion du développement social, notamment en milieu rural de même que dans les espaces urbains.

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