Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 70
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RéférenceArticle 70
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Ne peuvent être élus président ou vice-présidents, les membres du conseil de la préfecture ou de la province qui résident à l'étranger pour quelque cause que ce soit.
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