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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 68

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RéférenceArticle 68

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_2a4ff627a17bfaaf0da2cbd169394c6f

Extrait public

La présence des membres du conseil de la préfecture ou de la province aux sessions du conseil est obligatoire.

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