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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_a6a60dca9706dfaf97b0d1f4cd1d8f06

Extrait public

Les fonctionnaires et les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, élus en tant que membres du conseil de la préfecture ou de la province, bénéficient de plein droit, de permissions d'absence pour…

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