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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date07/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 07/07/2015

Document protégéma00_2a65d1b95ee4de8ad644ae8d4691b7d1

Extrait public

Les fonctionnaires et les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, élus en tant que membres du conseil de la préfecture ou de la province, bénéficient de plein droit, de permissions d'absence pour…

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