Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 34
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RéférenceArticle 34
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Le conseil de la préfecture ou de la province tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin et septembre.
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