Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 25
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RéférenceArticle 25
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Le secrétaire du conseil et/ou son adjoint peuvent être démis de leurs fonctions, par une délibération votée par les membres du conseil à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition motivée du président.
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