Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Le conseil de la préfecture ou de la province élit parmi ses membres, en dehors des membres du bureau, un secrétaire chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances.
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