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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_1bd6ea40a6aff487840a719edbb030e0

Extrait public

Si un ou plusieurs vice-présidents cessent d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs prévus aux paragraphes 1 à 6.

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