9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 200

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 200
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Date07/07/2015
LangueFrançais
Code
112-14
Type de texte
loi_organique
Date du Bulletin officiel
07/07/2015
Document protégéma00_1a2198e18b805ef0df6b11a94eb3783b
Extrait public

Le patrimoine immobilier de la préfecture ou de la

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.