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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_f3157cf5d17ccd9bcd27edfb7151418c

Extrait public

Au premier tour du scrutin, les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des membres en exercice.

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