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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 175

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RéférenceArticle 175

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date07/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 07/07/2015

Document protégéma00_bda9b599fa04a58dec0cdcd7b06c5a97

Extrait public

Le président du conseil est chargé de la préparation du budget.

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