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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 174

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RéférenceArticle 174

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_121ab28610d3a4952e71db715e0d5475

Extrait public

Sont obligatoires pour la préfecture ou la province, les dépenses suivantes :

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