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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 168

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RéférenceArticle 168
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Date23/07/2015
LangueFrançais
Code
112-14
Type de texte
loi_organique
Date du Bulletin officiel
23/07/2015
Document protégéma00_5b7fbca3516d137e3959c827ee6ea4cd
Extrait public

Les opérations d'emprunts réalisées par la préfecture

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