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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date07/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 07/07/2015

Document protégéma00_b8ca58e4826706a91827a7a5ba6375a1

Extrait public

Le président du conseil est élu au premier tour du scrutin, à la majorité absolue des membres en exercice.

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