Source juridique marocaine vérifiée

Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 135

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 135

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_985360c2adff14cbd533302838f032fb

Extrait public

Le conseil du groupement des collectivités territoriales élit parmi ses membres un président, ainsi que deux vice- présidents au moins et quatre vice-présidents au plus, qui constituent le bureau du groupement conformément aux conditions…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.