Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 131
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RéférenceArticle 131
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Une préfecture ou province peut se retirer d'un groupement de préfectures ou provinces selon les formes prévues dans la convention de constitution du groupement.
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