Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées personnellement auprès du gouverneur de la préfecture ou de la province dans les cinq (5) jours qui suivent l'élection des membres du conseil.
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