Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 104
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RéférenceArticle 104
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Le président présente, au début de chaque session ordinaire, un rapport d'information au conseil sur les actes qu'il a accomplis dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues.
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