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Loi organique n° 112-14 — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14

Date18/02/2016

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 18/02/2016

Document protégéma00_d215ff714b973e69f0afbcb60bc928c4

Extrait public

Les fonctionnaires et les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, élus en tant que membres du conseil de la préfecture ou de la province, bénéficient de plein droit, de permissions d'absence pour…

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