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Loi organique n° 112-14 — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14

Date18/02/2016

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 18/02/2016

Document protégéma00_4479e182eee99af8346f827867cf66c6

Extrait public

Si un ou plusieurs vice-présidents cessent d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs prévus aux paragraphes 1 à 6.

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