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Loi organique n° 112-14 — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14

Date18/02/2016

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 18/02/2016

Document protégéma00_e6c765ea7623706475338cd007228fdb

Extrait public

Au premier tour du scrutin, les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des membres en exercice.

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