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Loi organique n° 112-14 — article 175

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RéférenceArticle 175

Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14

Date18/02/2016

LangueFrançais

Code: 112-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 18/02/2016

Document protégéma00_a0322a37da9cf67a5431eb7a986fb6cd

Extrait public

Le président du conseil est chargé de la préparation du budget.

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