Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
Les affaires de la région sont gérées par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct, conformément aux dispositions de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités…
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