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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 80

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RéférenceArticle 80

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_cf8518bf7443ba3fcc8fb2ce9269cea6

Extrait public

La région est chargée, à l'intérieur de son ressort territorial, des missions de promotion du développement intégré et durable à travers son organisation, sa coordination et son suivi, notamment, par:

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