Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 74
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RéférenceArticle 74
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
La démission du président de ses fonctions, sa révocation ou sa démission volontaire emporte son inéligibilité à se porter candidat à la présidence du conseil pendant la durée restant à courir du mandat du conseil.
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