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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 70

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RéférenceArticle 70

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_72945c20bed8c2b0a29453e1ab36ac0e

Extrait public

La présence des membres du conseil de la région aux sessions du conseil est obligatoire.

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