Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 56
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
Les membres du conseil de la région ont le droit de bénéficier d'une formation continue dans les domaines en relation avec les compétences qui sont dévolues à la région.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.