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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_e1fc2af967e629013744c96380b8b47a

Extrait public

Le président du conseil de la région et ses vice- présidents, le secrétaire du conseil et son adjoint, les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents et les présidents de groupes perçoivent des indemnités de…

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