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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_7a44683cb03c6e5fd5523b1ad94d1cfb

Extrait public

Sous réserve des dispositions de l'article 132 de la présente loi organique, les membres du conseil appelés à représenter la région comme membres délégués auprès d'instances ou établissements publics ou privés, ou de toute personne morale…

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