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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 41

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RéférenceArticle 41

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_dfdd4dec69dfda05a897a5e0dc1d2e25

Extrait public

Le président du conseil établit, avec la collaboration des membres du bureau, l'ordre du jour des sessions, sous réserve des dispositions des articles 42 et 43 ci-après.

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