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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 36

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RéférenceArticle 36

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_96187330fb9f4abc97af670aa16875cc

Extrait public

Le conseil de la région tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de mars, juillet et octobre.

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