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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 29

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RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_d4e3a610e9f1a334c838e835210a1c0a

Extrait public

Le conseil élit parmi les membres de chaque commission, en dehors des membres du bureau, à la majorité relative des membres présents, un président pour chaque commission et son adjoint.

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