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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 209

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RéférenceArticle 209

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_d2dc54e99d66043961bf564d27ff590b

Extrait public

Le président du conseil de la région est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de la région.

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